PROGRAMME D’AIDE AUX PETITES ENTREPRISES TOURISTIQUES RURALES

 

OBJECTIF 

Offrir des contributions non remboursables destinées à soutenir les petites entreprises touristiques pour réaliser des petits projets d’investissement pour adapter ou développer leurs produits et leurs services aux besoins de la clientèle afin de soutenir leur développement et de saisir les opportunités de la relance.

Entreprises touristiques admissiblE

Est une entreprise touristique, soit une entité faisant partie de l’écosystème touristique qui vise à attirer ou à accueillir des visiteurs :

> un fournisseur ou un opérateur clé dans l’expérience visiteur ;
> fait partie d’une grappe touristique définie ;
> est un produit ou un service phare dans une destination.

Ayant un chiffre d’affaires de 1,5 M$ et moins. Si le besoin d’aide et les retombées économiques le justifient, elle peut avoir un chiffre d’affaires allant jusqu’à un maximum de 2 M$.

À titre indicatif et sans s’y restreindre, les entreprises qui ont un code SCIAN parmi les suivants pourraient être admissibles: 71 (Arts, spectacles et loisirs), 721 (Services d’hébergement), 5615 (Services de préparation de voyages et de réservation), 487 (Transport de tourisme et d’agrément), 722 (Services de restauration et débits de boissons qui répondent aux critères d’entité touristique). Voir au besoin le système de classification SCIAN.

Est capable de :
> Démontrer comment l’appui qui lui sera octroyé lui permettra de maintenir ses opérations et d’assurer sa viabilité à long terme ;
> Démontrer que l’appui est complémentaire aux autres sources de financement du projet s’il y en a ;
> Fournir les données et documents financiers requis à l’évaluation du besoin de financement: états financiers (3 ans) et soumissions ;

L’entreprise doit être localisée sur le territoire de la MRC de Maria-Chapdelaine.

DÉPENSES ADMISSIBLES

> Améliorations locatives ;
> Aménagement et amélioration des bâtiments et d’infrastructure;
> Acquisition d’équipements;
> Fonds de roulement lié au projet d’investissement (ne doit pas constituer la majorité des coûts admissibles).

PRINCIPALES MODALITÉS

> Contributions financières non remboursables possibles entre 15 000 $ et 45 000 $;
> Mise de fonds minimale de l’entreprise de 20% du coût de projet;
> États financiers des trois dernières années et soumissions à déposer. Des compléments d’information pourront être demandés;
> Ne couvre pas la portion des taxes applicables aux dépenses du projet;
> Seuls les dossiers complets (avec tous les documents exigés) seront analysés ;
> La période du projet débute le 18 octobre 2022 et se termine le 31 mars 2023. Toutefois, la période de financement admissible s’étend du 1er avril 2022 au 31 mars 2023;
> L’entreprise ne doit pas avoir bénéficié du programme Fonds d’aide au tourisme (FAT) via l’Agence de développement économique Canada ou via un autre organisme;
> Les sommes disponibles sont limitées. Aucune aide n’est garantie. L’attribution de l’aide sera en fonction de l’analyse des dossiers;
> Toute aide sera conditionnelle à une analyse positive démontrant la viabilité de l’entreprise. D’autres conditions et restrictions s’appliquent.

DATE LIMITE POUR DÉPOSER UNE DEMANDE: 3 FÉVRIER 2023 16H00 (réception des demandes en continu)
DE PRÉFÉRENCE EN FORMAT .PDF À L’ADRESSE SUIVANTE: [email protected]
DÉPÔT SUR PLACE À NOTRE BUREAU OU PAR LA POSTE ACCEPTÉS
CONTACTEZ-NOUS AU BESOIN (laissez un message s’il y a lieu)

Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre demande est bien reçue et complète. Les demandes incomplètes ne seront pas analysées.

TÉLÉCHARGEZ LE FORMULAIRE DE DEMANDE ICI

* IMPORTANT: Vous devez compléter obligatoirement les sections d’identification de l’enreprise et celle sur le demandeur et actionnaire (2 premières de la première page) sur le formulaire, cocher les questions sur l’admissibilité (page 3) et compléter et signer la dernière page. Les autres informations portant sur votre projet peuvent être fournies dans un document distinct. Important: il faut fournir tous les renseigements demandés dans le formulaire, notamment les états financiers et les soumissions.

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